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| SOUTIEN SCOLAIRE À DOMICILE OU COURS À DOMICILE |
Le soutien scolaire à domicile ou les cours à domicile
figurent dans la liste des activités agrées de services à la personne et peuvent relever de
l’agrément simple.
Attention : si cette activité s’adresse à un
public dit « fragile », en raison de son âge, de son
état de santé, de son handicap par exemple,
l’agrément qualité est alors obligatoire.
Ces prestations peuvent s’adresser à tous les publics et
ne sont pas réservées aux scolaires. Toutefois, elles ne
doivent pas avoir de lien direct ou indirect avec des activités
cultuelles, ni être dispensées par des organisations
politiques ou sectaires.
Précisions sur le soutien scolaire à domicile : cette
prestation ne peut se faire qu’au domicile du particulier et
nécessite la présence physique de l’intervenant (ce
qui exclut Internet ou tout support électronique) Les cours
doivent être en lien avec les programme d’enseignement
scolaire.
Précisions sur les cours à domicile : ils sont toujours
dispensés à tous les publics de manière
individuelle. Sont exclues les activités de conseil et
d’accompagnement comme le coaching.
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