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| PETITS TRAVAUX DE JARDINAGE |
Les petits travaux de
jardinage sont définis par le Ministère de
l’agriculture comme « les travaux d’entretien courant
des jardins de particuliers à leur domicile. Les travaux
comprennent :
- la taille des haies et des arbres, à l’exclusion des
travaux forestiers tels que définis à l’article L.
722-3 du Code rural ;
- le débroussaillage ;
- l’enlèvement des déchets occasionnés par la prestation :
- le déneigement des abords immédiats du domicile.
Dans le cadre d’interventions en mode prestataire, le
matériel doit être fourni aux intervenants par
l’entreprise prestataire.
Dans le cadre d’interventions en mode mandataire, le
matériel doit être fourni aux intervenants par le
particulier employeur.
 pour
les interventions de petits travaux de jardinage des particuliers, le
montant ouvrant droit à l'avantage fiscal est
plafonné à 3 000 € par an
et par foyer fiscal. |
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